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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amejumelle.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Grenon Corinne

Numéro SIRET : 832.221.642.00016

Numéro immatriculation RM : 402.551RM79
Créateur : Grenon Corinne
Responsable publication : Grenon Corinne Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Grenon Corinne 06 03 98 10 14
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.amejumelle.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.amejumelle.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Grenon Corinne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.amejumelle.fr  est mis à jour régulièrement par Grenon Corinne. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.amejumelle.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Grenon Corinne s’efforce de fournir sur le site www.amejumelle.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.amejumelle.fr   sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amejumelle.fr   ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Grenon Corinne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Grenon Corinne

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Grenon Corinne ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.amejumelle.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Grenon Corinne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.amejumelle.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Grenon Corinne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Grenon Corinne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi « Informatique et liberté ».

STATISTIQUES DE VISITES

www.amejumelle.fr utilise un service statistique afin d’établir une analyse de son trafic.

A l’occasion de l’utilisation du site www.amejumelle.fr, peuvent être recueillies à des fins purement statistiques différentes données dont certaines à caractère personnelle (par exemple, sa géolocalisation). Ces données sont collectées de façon anonyme.

Les utilisateurs du site www.amejumelle.fr ont la possibilité de bloquer la collecte de ses données en utilisant un logiciel ou module adéquat, en bloquant les cookies permettant la collecte des données, ou par les paramétrages personnalisés.

FORMULAIRES

A l’occasion de l’utilisation du site www.amejumelle.fr les utilisateurs du site peuvent être amenés à remplir un formulaire. La nature et le traitement des données personnelles collectées ainsi que l’accord explicite pour ces traitements par l’utilisateur est spécifié dans chaque formulaire.

En tout état de cause Grenon Corinne ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.amejumelle.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie et la validation des traitements. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.amejumelle.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

CONSERVATION ET PROTECTION DES DONNEES

Les données collectées sont conservées 3 ans maximum. Conformément à la réglementation en vigueur, Grenon Corinne s’engage à protéger les données personnelles collectées sur le site www.amejumelle.fr et sera tenu responsable en cas de piratage ou perte de ces données.

En cas de piratage ou de perte des données personnelles collectées sur le site www.amejumelle.fr, Grenon Corinne informera la CNIL dans les 72h suivant la constatation.

GESTION DES DONNEES

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut solliciter Grenon Corinne à tout moment pour demander à :
– Accéder aux données personnelles le concernant conservées par Grenon Corinne

– Faire modifier les données personnelles le concernant conservées par Grenon Corinne si elles s’avèrent inexactes

– Transférer les données personnelles le concernant conservées par Grenon Corinne à un tiers (portabilité)

– Faire supprimer les données personnelles le concernant conservées par Grenon Corinne

Dans ce dernier cas, Grenon Corinne se réserve la possibilité de conserver les données personnelles strictement nécessaires pour assurer le suivi de services auxquels il est lié à l’utilisateur de façon contractuel, et ceci dans la limite telle qu’indiquée dans le contrat.

Aucune données personnelles de l’utilisateur du site www.amejumelle.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ame Jumelle et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.amejumelle.fr.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.amejumelle.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Grenon Corinne . Cependant, Grenon Corinne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.amejumelle.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amejumelle.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le décret n° 2018-378 du 22 mai 2018 relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

Complément

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Grenon Corinne d’articles de maroquinerie, petite maroquinerie, bijoux en cuir et accessoires en cuir.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en HT euros , non assujetti à la TVA.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Grenon Corinne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Corinne Grenon jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : https://www.amejumelle.fr/

Corinne Grenon se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.amejumelle.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande

.Une commande sur mesure sera validée après signature du devis, et après avoir payé un acompte de 50% de la somme totale du devis.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par espèce,chèque ou virement bancaire.

Le chèque sera déposé et vérifié avant envoie de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, Corinne Grenon procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite de amejumelle.fr/ stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement bancaire sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, Corinne Grenon ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : corinne@amejumelle.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Corinne Grenon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Corinne Grenon ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Corinne Grenon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.amejumelle.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Corinne Grenon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Corinne Grenon.

Article 13 – Données personnelles

Corinne Grenon se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

Corinne Grenon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Corinne Grenon seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.